Permis d'aménager n° 01224113A3002 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 20 332 m², Tregous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 01224113A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2013 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224113A3002 porte sur un projet situé Tregous.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 332 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM394, AM486, AM560. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE RADEGONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224113A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |