Permis d'aménager n° 01224117A3001 à Sainte-Radegonde, La Caral De Tregous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 01224117A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01224117A3001, délivré le 9 février 2018 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Caral De Tregous.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM413. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224117A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |