Retour aux autorisations de Sainte-Juliette-sur-Viaur

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122342500001

Permis d'aménager n° 0122342500001 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour un terrain de 7 034 m², La Deveze

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122342500001, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0122342500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0122342500001, délivré le 15 avril 2025 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Deveze.

L'opération concerne un terrain de 7 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D782, 0D893. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

7 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D782 0D893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122342500001
Code commune INSEE	12234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 034 m², situé La Deveze à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122342500001, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Juliette-sur-Viaur

PA n°01223413J3001 Terminé

L Espaillou

Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120)

18 juin 2013 COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

PA n°01223413J3002 Terminé

Les Agoustes

Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120)

26 août 2013 COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

PA n°01223418G0001 Annulé

Le Viala

Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120)

18 oct. 2018 5 670 m² foncier

PA n°01223422G0001 Terminé

L Espaillou

Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120)

30 juil. 2022 2 218 m² foncier COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

Autres types d'autorisations à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Permis de construire à Sainte-Juliette-sur-Viaur

56 autorisations