Permis d'aménager n° 01223418G0001 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour un terrain de 5 670 m², Le Viala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 octobre 2018
Dossier PA n° 01223418G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01223418G0001 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2018 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Viala.
L'opération concerne un terrain de 5 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D311, D312, D809. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |