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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01223413J3001

Permis d'aménager n° 01223413J3001 à Sainte-Juliette-sur-Viaur, L Espaillou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223413J3001, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 01223413J3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01223413J3001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé L Espaillou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B311P, B312P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B878 B311P B312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202346
SIRET: 21120234600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (12120)

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26 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223413J3001
Code commune INSEE	12234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Espaillou à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR et autorisé le 18 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223413J3001, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

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