Permis d'aménager n° 01223422G0001 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour un terrain de 2 218 m², L Espaillou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PA n° 01223422G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01223422G0001, délivré le 30 juillet 2022 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé L Espaillou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B926. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
30 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202346
- SIRET
- 21120234600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (12120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |