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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01223413J3002

Permis d'aménager n° 01223413J3002 à Sainte-Juliette-sur-Viaur, Les Agoustes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR et autorisée le 26 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223413J3002, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PA n° 01223413J3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01223413J3002 a été délivré le 26 août 2013 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Agoustes. COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B834P, B830P, B875. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2015.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

05/09/2015

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B834P B830P B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202346
SIRET: 21120234600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223413J3002
Code commune INSEE	12234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	05/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Agoustes à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR et autorisée le 26 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223413J3002, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

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