Permis d'aménager n° 01222021G0001 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour un terrain de 5 307 m², Les Clauzets
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 01222021G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Clauzets, le permis d'aménager n° 01222021G0001 a été délivré le 12 novembre 2021 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB709, AB712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222021G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |