Permis d'aménager n° 01222021G0002 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour un terrain de 19 174 m², 14 Rue De Larjalas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 01222021G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01222021G0002 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 14 Rue De Larjalas.
L'opération concerne un terrain de 19 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB588. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222021G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |