Permis d'aménager n° 01222022G0002 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour un terrain de 5 066 m², Rue De Ladoux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 01222022G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01222022G0002 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Rue De Ladoux.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 066 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222022G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |