Permis d'aménager n° 01222022G0001 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour un terrain de 1 668 m², Rue De Ladoux Larjalas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 01222022G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Ladoux Larjalas, le permis d'aménager n° 01222022G0001 a été délivré le 11 août 2022 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 668 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larjalas
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |