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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01221624G0001

Permis d'aménager n° 01221624G0001 à Saint-Côme-d'Olt pour un terrain de 2 193 m², Levinhac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221624G0001, déposé en mairie de Saint-Côme-d'Olt.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 01221624G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01221624G0001 porte sur un projet situé Levinhac.

L'opération concerne un terrain de 2 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC199, BC200, BC201. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-d'Olt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

16/12/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC199 BC200 BC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT COME D'OLT (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01221624G0001
Code commune INSEE	12216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 193 m², situé Levinhac à Saint-Côme-d'Olt (12500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221624G0001, déposé en mairie de Saint-Côme-d'Olt.

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