Permis d'aménager n° 01221618G0002 à Saint-Côme-d'Olt pour un terrain de 7 250 m², Saint Come
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PA n° 01221618G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01221618G0002, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Come.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV642, AV639, AV641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12160 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANASSAC-CANILHAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221618G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |