Permis d'aménager n° 0122162500001 à Saint-Côme-d'Olt pour un terrain de 14 362 m², Route D Argent Brugiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PA n° 0122162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0122162500001 a été délivré le 1 octobre 2025 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route D Argent Brugiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS358, AS417, AS768. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brugiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |