Permis d'aménager n° 01220316F0001 à Roquefort-sur-Soulzon pour un terrain de 44 956 m², Les Cardonieres -Lauras
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 01220316F0001
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220316F0001 a été délivré le 13 septembre 2016 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cardonieres -Lauras. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202031
- SIRET
- 21120203100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220316F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |