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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122032600002

Permis d'aménager n° 0122032600002 à Roquefort-sur-Soulzon pour un terrain de 54 993 m², Tendigues

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FERME D'ALCAS et autorisée le 9 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122032600002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0122032600002

Demandeur

LA FERME D'ALCAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0122032600002 a été délivré le 9 juin 2026 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tendigues. La demande émane de LA FERME D'ALCAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 54 993 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B784, 0B678, 0B854. L'instruction du dossier a duré 28 jours. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

54 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B784 0B678 0B854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tendigues

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 993 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'ALCAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847756863
SIRET: 84775686300019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122032600002
Code commune INSEE	12203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 993 m², situé Tendigues à Roquefort-sur-Soulzon (12250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FERME D'ALCAS et autorisée le 9 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122032600002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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