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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01220219A3001

Permis d'aménager n° 01220219A3001 à Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 01220219A3001

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01220219A3001 a été délivré le 14 mai 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RODEZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RODEZ

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202023
SIRET
21120202300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01220219A3001
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RODEZ et autorisé le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220219A3001, déposé en mairie de Rodez.

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