Permis d'aménager n° 01220219A3002 à Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 01220219A3002
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220219A3002 a été délivré le 7 mai 2019 à Rodez (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE RODEZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rodez
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202023
- SIRET
- 21120202300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220219A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |