Permis d'aménager n° 01220119G0004 à Rodelle pour un terrain de 12 510 m², La Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 01220119G0004
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220119G0004, délivré le 6 mars 2020 à Rodelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. Le dossier a été déposé par EPONA GROUPE GGL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Rodelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220119G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |