Permis d'aménager n° 01220122G0002 à Rodelle pour un terrain de 12 820 m², Lacroix
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 01220122G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodelle (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01220122G0002 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé Lacroix.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N42, N43. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Rodelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacroix
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODELLE (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220122G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |