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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01218516J3001

Permis d'aménager n° 01218516J3001 à Pont-de-Salars, La Saradelle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PA n° 01218516J3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01218516J3001 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé La Saradelle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN94, AN95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pont-de-Salars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN94 AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saradelle

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01218516J3001
Code commune INSEE 12185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Saradelle à Pont-de-Salars (12290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218516J3001, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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