Permis d'aménager n° 01218518G0001 à Pont-de-Salars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PA n° 01218518G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01218518G0001 a été délivré le 30 décembre 2018.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01218518G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |