Permis d'aménager n° 01214516M3002 à Millau pour un terrain de 8 387 m², Route Des Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 01214516M3002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DE MILLAU ET SA REGION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214516M3002 porte sur un projet situé Route Des Aumieres. OFFICE PUBLIC HABITAT DE MILLAU ET SA REGION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 387 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DE MILLAU ET SA REGION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271200032
- SIRET
- 27120003200024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1947
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214516M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |