Permis d'aménager n° 01214520M3004 à Millau pour un terrain de 1 909 m², Ch De Notre Campagne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 01214520M3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214520M3004 porte sur un projet situé Ch De Notre Campagne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 909 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214520M3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |