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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01212124G0001

Permis d'aménager n° 01212124G0001 à Lanuéjouls pour un terrain de 4 444 m², Piece Del Miech

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS et autorisée le 1 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212124G0001, déposé en mairie de Lanuéjouls.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 01212124G0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01212124G0001, délivré le 1 août 2024 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Piece Del Miech. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 444 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lanuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

4 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Del Miech

Territoires administratifs

Commune: Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 444 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200674
SIRET: 24120067400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTBAZENS (12220)

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01 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212124G0001
Code commune INSEE	12121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 444 m², situé Piece Del Miech à Lanuéjouls (12350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS et autorisée le 1 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212124G0001, déposé en mairie de Lanuéjouls.

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