Permis d'aménager n° 01212119G0001 à Lanuéjouls pour un terrain de 4 520 m², La Bourthoumarie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 01212119G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01212119G0001 porte sur un projet situé La Bourthoumarie.
L'opération concerne un terrain de 4 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lanuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lanuéjouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjouls Code postal 12430 Identifiant INSEE 12121
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANUEJOULS (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212119G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |