Permis d'aménager n° 01212118G0001 à Lanuéjouls pour un terrain de 9 271 m²
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 01212118G0001
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01212118G0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LANUEJOULS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 271 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA209, AA212, AA213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Lanuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lanuéjouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201215
- SIRET
- 21120121500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANUEJOULS (12350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANUEJOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |