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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01212123G0001

Permis d'aménager n° 01212123G0001 à Lanuéjouls pour un terrain de 10 562 m², Piece Del Miech

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS et autorisée le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212123G0001, déposé en mairie de Lanuéjouls.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 01212123G0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01212123G0001, délivré le 1 février 2024 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Piece Del Miech. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 562 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A911. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lanuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

10 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Del Miech

Territoires administratifs

Commune: Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 562 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200674
SIRET: 24120067400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTBAZENS (12220)

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Piece Del Miech

01 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212123G0001
Code commune INSEE	12121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 562 m², situé Piece Del Miech à Lanuéjouls (12350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS et autorisée le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212123G0001, déposé en mairie de Lanuéjouls.

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