Permis d'aménager n° 01212116W3001 à Lanuéjouls, Av Du Rouergue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 01212116W3001
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01212116W3001 porte sur un projet situé Av Du Rouergue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANUEJOULS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA228, A887, A883. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lanuéjouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lanuéjouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOULS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201215
- SIRET
- 21120121500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANUEJOULS (12350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANUEJOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212116W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |