Permis d'aménager n° 01206613C3001 à Clairvaux-d'Aveyron, Montalegre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 01206613C3001
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montalegre, le permis d'aménager n° 01206613C3001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS COSTES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1113, A858, A727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Clairvaux-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montalegre
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS COSTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780124095
- SIRET
- 78012409500016
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MOURET (12330)
Autres dossiers de TRAVAUX PUBLICS COSTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206613C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |