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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01206623A0001

Permis d'aménager n° 01206623A0001 à Clairvaux-d'Aveyron pour un terrain de 8 530 m², Imp Des Prades Bruejouls

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206623A0001, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 01206623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206623A0001 porte sur un projet situé Imp Des Prades Bruejouls.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1299. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

8 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruejouls

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01206623A0001
Code commune INSEE	12066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 530 m², situé Imp Des Prades Bruejouls à Clairvaux-d'Aveyron (12330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206623A0001, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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