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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01206614C3001

Permis d'aménager n° 01206614C3001 à Clairvaux-d'Aveyron, Moulisses

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206614C3001, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 01206614C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206614C3001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé Moulisses.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1279. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIRVAUX-D AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01206614C3001
Code commune INSEE	12066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moulisses à Clairvaux-d'Aveyron (12330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206614C3001, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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