Permis d'aménager n° 01205216A0002 à Capdenac-Gare pour un terrain de 450 m², Rue Kleber
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PA n° 01205216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205216A0002 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé Rue Kleber.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH471. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Capdenac-Gare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |