Permis d'aménager n° 01143721D0001 à Villesèquelande pour un terrain de 17 212 m², Rue Des Etudes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 01143721D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143721D0001 porte sur un projet situé Rue Des Etudes. La demande émane de HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 17 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1301, A1348. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villesèquelande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |