Permis d'aménager n° 01143723D0001 à Villesèquelande pour un terrain de 9 638 m², Rue Des Etudes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 01143723D0001
Demandeur
SCI DES PLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01143723D0001 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé Rue Des Etudes. Le demandeur déclaré est SCI DES PLATS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PLATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828002469
- SIRET
- 82800246900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBIEURE (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |