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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114332400001

Permis d'aménager n° 0114332400001 à Villeneuve-Minervois pour un terrain de 16 642 m², La Combelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114332400001, déposé en mairie de Villeneuve-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 0114332400001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0114332400001 a été délivré le 21 mai 2024 à Villeneuve-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Combelle. La demande émane de HECTARE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 642 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0489, A02298, A02301. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

16 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Minervois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0489 A02298 A02301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combelle

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11433
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 642 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 327 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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07 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114332400001
Code commune INSEE	11433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 642 m², situé La Combelle à Villeneuve-Minervois (11160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HECTARE et autorisé le 21 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114332400001, déposé en mairie de Villeneuve-Minervois.

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