Permis d'aménager n° 01143318D0001 à Villeneuve-Minervois pour un terrain de 14 146 m², Av. Du Minervois La Combelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PA n° 01143318D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av. Du Minervois La Combelle, le permis d'aménager n° 01143318D0001 a été délivré le 1 septembre 2018 à Villeneuve-Minervois (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 14 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2178, A2196, A2197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Villeneuve-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combelle
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11433
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |