Permis d'aménager n° 01142919D0002 à Villemoustaussou pour un terrain de 15 537 m², Le Thou Impasse Des Arbousiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 01142919D0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142919D0002, délivré le 2 mars 2020 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Thou Impasse Des Arbousiers. Le demandeur déclaré est HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD141, CD142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Arbousiers
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142919D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |