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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01142913D0003

Permis d'aménager n° 01142913D0003 à Villemoustaussou, Cabane De Laffon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142913D0003, déposé en mairie de Villemoustaussou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PA n° 01142913D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2014 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142913D0003 porte sur un projet situé Cabane De Laffon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM262. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

04/10/2016

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM265 AM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabane De Laffon

Territoires administratifs

Commune: Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01142913D0003
Code commune INSEE	11429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cabane De Laffon à Villemoustaussou (11620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142913D0003, déposé en mairie de Villemoustaussou.

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