Permis d'aménager n° 01142913D0002 à Villemoustaussou, Rue Des Genevriers Le Thou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 01142913D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142913D0002 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé Rue Des Genevriers Le Thou.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD203, CD202, CD201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thou
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |