Permis d'aménager n° 01142113L0002 à Villedaigne, Rue Du Muscadet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PA n° 01142113L0002
Demandeur
SARL LES MUSCADETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142113L0002 a été délivré le 21 décembre 2013 à Villedaigne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Muscadet. Le demandeur déclaré est SARL LES MUSCADETS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B636P, B635, B597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Villedaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedaigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedaigne Code postal 11200 Identifiant INSEE 11421
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES MUSCADETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524127289
- SIRET
- 52412728900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de SARL LES MUSCADETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142113L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |