Permis d'aménager n° 01142112L0003 à Villedaigne, Rue Du Suisse La Plaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 01142112L0003
Demandeur
SARL C.D.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Suisse La Plaine, le permis d'aménager n° 01142112L0003 a été délivré le 25 février 2013 à Villedaigne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL C.D.R..
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villedaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villedaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Villedaigne Code postal 11200 Identifiant INSEE 11421
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C.D.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329072227
- SIRET
- 32907222700021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SARL C.D.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142112L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |