Permis d'aménager n° 01137914U0001 à Sigean pour un terrain de 216 475 m², Les Legunes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 01137914U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01137914U0001 porte sur un projet situé Les Legunes.
L'opération concerne un terrain de 216 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1340, B385, B386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 216 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURBAN CORBIERES (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137914U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |