Permis d'aménager n° 01137015L0001 à Salles-d'Aude pour un terrain de 4 562 m², Chemin Des Ormeaux Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 01137015L0001
Demandeur
PFM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01137015L0001 porte sur un projet situé Chemin Des Ormeaux Salles D'aude. Le projet est porté par PFM.
L'opération concerne un terrain de 4 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX417. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PFM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754008837
- SIRET
- 75400883700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137015L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 19/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |