Permis d'aménager n° 01137014L0003 à Salles-d'Aude, Les Bignals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PA n° 01137014L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01137014L0003 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé Les Bignals.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY217. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-D AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137014L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |