Permis d'aménager n° 01137014L0002 à Salles-d'Aude, Faissos Ferrals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 01137014L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Faissos Ferrals, le permis d'aménager n° 01137014L0002 a été délivré le 3 février 2015 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC242. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faissos Ferrals
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-D AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137014L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |