Permis d'aménager n° 01137013L0001 à Salles-d'Aude, Chem Rural De Maurel Maurel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 01137013L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Maurel Maurel, le permis d'aménager n° 01137013L0001 a été délivré le 26 août 2013 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV121, AX82. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maurel
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCORIGNAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137013L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |