Permis d'aménager n° 01136916L0002 à Sallèles-d'Aude pour un terrain de 2 758 m², Marcelin Albert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 01136916L0002
Demandeur
PLAN ET TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01136916L0002, délivré le 17 février 2016 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Marcelin Albert. Le demandeur déclaré est PLAN ET TERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD214, BD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAN ET TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813179025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE
Autres dossiers de PLAN ET TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136916L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |