Permis d'aménager n° 01136913L0001 à Sallèles-d'Aude, Rue De Cave Cooperative Las Fenstros
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 01136913L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cave Cooperative Las Fenstros, le permis d'aménager n° 01136913L0001 a été délivré le 5 février 2014 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS58, AS60. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2015.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Fenstros
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLÃA¨LES-D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136913L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |