Permis d'aménager n° 01135316L0001 à Saint-Marcel-sur-Aude pour un terrain de 94 287 m², Lotissement La Source
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 01135316L0001
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01135316L0001, délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement La Source. SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 94 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418505939
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01135316L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |